Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des applications Prosh (le « Site ») édités par TODO-LEGAL: dénomination sociale (« Prosh »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous acceptez les CGU. Les conditions applicables à l'achat d'un produit figurent dans les conditions générales de vente .

1. Rôle de Prosh et informations sur la plateforme

Prosh est une place de marché en ligne : elle met en relation des consommateurs (« vous ») avec des commerçants indépendants (les « Commerçants ») afin de réserver des produits et de les retirer en boutique.

• Prosh n'est pas le vendeur des produits. Le contrat de vente est conclu directement entre vous et le Commerçant concerné, dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente. Prosh n'est pas partie à ce contrat.
• Les Commerçants sont des professionnels, identifiés par leur numéro SIRET. Le nom, l'adresse et le numéro SIRET du Commerçant figurent dans le récapitulatif de votre commande, avant le paiement.
• Les descriptions, photographies, prix et quantités disponibles sont fournis par les Commerçants, qui en sont responsables. Ils peuvent être mis à jour automatiquement à partir du site internet du Commerçant. Malgré ces mises à jour, un produit peut ne plus être disponible : le Commerçant peut alors refuser votre commande, auquel cas vous n'êtes pas débité.
• Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe.

2. Classement des résultats de recherche

Les résultats de recherche sont classés selon les critères suivants :

• l'adéquation avec les mots-clés saisis et les filtres choisis (catégorie, prix) ;
• la disponibilité : seuls les produits en stock sont proposés ;
• la distance entre le magasin et la localisation que vous indiquez : lorsque vous renseignez une localisation, les résultats se limitent à un rayon que vous choisissez et sont par défaut triés du plus proche au plus éloigné ;
• le tri que vous sélectionnez (par exemple par prix croissant ou décroissant).

À la date de mise à jour de ces CGU, aucun Commerçant ne peut obtenir un meilleur classement en échange d'une rémunération ou d'un avantage versé à Prosh ; les Commerçants s'acquittent uniquement des tarifs décrits dans leurs propres conditions générales.

3. Compte utilisateur

Vous pouvez parcourir le Site sans compte. La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous déclarez avoir la capacité de contracter, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact. Les données que nous sommes tenus de conserver (par exemple les factures) restent conservées dans les conditions de la politique de confidentialité.

4. Usage du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de bonne foi, conformément à la loi, et à ne pas en perturber le fonctionnement (accès automatisé massif, tentative d'intrusion, usurpation d'identité, etc.). Prosh peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement avéré aux CGU, en vous indiquant le motif de sa décision.

5. Signalement de contenus illicites

Vous pouvez signaler à Prosh tout contenu que vous estimez illicite selon la procédure décrite dans les mentions légales.

6. Disponibilité du Site et responsabilité

Prosh s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; l'accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure. Prosh répond de ses fautes dans les conditions prévues par la loi. Prosh n'est pas responsable des produits vendus par les Commerçants, dont la conformité est garantie par ces derniers dans les conditions décrites dans les conditions générales de vente.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, marques) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune licence ne vous est concédée en dehors du droit d'utiliser le Site conformément aux CGU.

8. Données personnelles

Prosh traite vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. L'utilisation de cookies est décrite dans la politique de cookies.

9. Modification des CGU

Prosh peut modifier les CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre utilisation. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié, et pourrez fermer votre compte si vous ne les acceptez pas.

10. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez d'abord contacter Prosh à l'adresse TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact. Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : TODO-LEGAL: nom du médiateur de la consommation · TODO-LEGAL: adresse postale du médiateur · TODO-LEGAL: site internet du médiateur. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun applicables aux consommateurs.