Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux commandes de produits passées sur Prosh par des consommateurs auprès des commerçants indépendants (les « Commerçants »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Vous les acceptez en cochant la case prévue à cet effet avant de payer.

1. Le vendeur

Le vendeur est le Commerçant dont le nom, l'adresse et le numéro SIRET sont indiqués dans le récapitulatif de commande, avant le paiement ; son nom et son adresse figurent ensuite sur votre confirmation de commande. Prosh (TODO-LEGAL: dénomination sociale) agit en qualité d'intermédiaire : elle met en relation, fournit le service de commande en ligne et propose le service de paiement en ligne fourni par Stripe, mais n'est pas le vendeur. Une commande portant sur des produits de plusieurs Commerçants donne lieu à autant de contrats de vente distincts.

2. Produits et prix

Les produits sont décrits par les Commerçants. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les produits ne sont pas livrés : ils sont à retirer dans le magasin du Commerçant (« Click & Collect »). Aucun frais de livraison n'est donc facturé.

3. Passer commande et formation du contrat

1. Vous sélectionnez les produits et les ajoutez à votre panier, ou réservez directement un produit.
2. Vous renseignez vos coordonnées, vérifiez le récapitulatif de votre commande et le prix total.
3. Vous cochez la case d'acceptation des présentes CGV puis cliquez sur le bouton de paiement, ce qui vaut commande avec obligation de paiement.
4. Votre banque autorise le paiement : votre carte n'est pas encore débitée (voir article 4). Vous recevez un e-mail récapitulatif de votre demande de commande.

Votre commande est une demande de réservation : le contrat de vente n'est conclu pour un produit qu'à compter du moment où le Commerçant accepte la commande de ce produit. Vous en êtes informé par e-mail. Le Commerçant dispose de 48 heures à compter de votre commande pour accepter ou refuser chaque produit. S'il refuse, ou en l'absence de réponse dans ce délai, la commande de ce produit est annulée et vous n'êtes pas débité de son montant.

Les produits d'une même commande sont traités un par un : le Commerçant peut accepter certains produits et en refuser d'autres. Seuls les produits acceptés sont débités.

Prosh conserve les données de votre commande ; vous pouvez y accéder à tout moment depuis votre compte (« Mes commandes ») ou en demandant une copie à TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact.

4. Paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Prosh n'a pas accès à votre numéro de carte complet.
• Lors de la commande, une autorisation de paiement est demandée à votre banque. Le montant correspondant au(x) produit(s) accepté(s) par le Commerçant est débité au moment de l'acceptation.
• Si le Commerçant refuse la commande ou ne répond pas dans le délai prévu à l'article 3, l'autorisation correspondante est libérée et rien n'est débité. Selon votre banque, le montant réservé peut rester affiché comme indisponible quelques jours.

5. Retrait en boutique

Une fois votre commande acceptée, vous recevez un e-mail comportant un code QR à présenter au Commerçant pour retirer vos produits. Le retrait s'effectue à l'adresse du Commerçant indiquée sur votre commande, dans le délai suivant : TODO-LEGAL: délai de retrait en boutique après mise à disposition de la commande. En cas de non-retrait dans ce délai : TODO-LEGAL: sort de la commande et remboursement en cas de non-retrait.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, à compter du retrait du produit (réception du bien).

Pour l'exercer, vous devez notifier votre décision au Commerçant (vendeur) de manière dénuée d'ambiguïté, par exemple par courrier ou par e-mail, avec le modèle de formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration, avant l'expiration du délai. Vous retrouvez les coordonnées du Commerçant sur votre confirmation de commande.

Vous devez restituer le produit au Commerçant au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision de vous rétracter. Les frais directs de restitution sont à votre charge, sauf accord du Commerçant pour les prendre en charge ; la restitution se fait en boutique. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le Commerçant vous rembourse la totalité des sommes versées pour ce produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Il peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de sa restitution.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour certains produits (article L. 221-28 du code de la consommation), notamment :

• les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après le retrait ;
• les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après le retrait.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [nom et adresse du Commerçant, indiqués sur votre commande] :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Commandé le (*)/retiré le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

7. Garanties légales

Le Commerçant, en tant que vendeur professionnel, est tenu des garanties légales dans les conditions suivantes, quelle que soit la garantie commerciale éventuellement consentie :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) : le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance pour agir ; pour un bien neuf, les défauts qui apparaissent dans les 24 mois sont présumés exister au moment de la délivrance (12 mois pour un bien d'occasion). Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Vous n'avez pas à supporter les frais de mise en conformité.
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : le vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou en aurait donné un moindre prix, s'il les avait connus. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent auprès du Commerçant (vendeur). Pour toute difficulté, vous pouvez aussi nous écrire à TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact.

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord le Commerçant ou Prosh (TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact). Si le litige persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : TODO-LEGAL: nom du médiateur de la consommation · TODO-LEGAL: adresse postale du médiateur · TODO-LEGAL: site internet du médiateur.

9. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Commerçant reçoit les données nécessaires à la préparation et à la remise de votre commande.

10. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, vous bénéficiez des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence habituelle.