Politique de confidentialité

Cette politique explique comment TODO-LEGAL: dénomination sociale (« Prosh »), responsable du traitement, traite vos données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Coordonnées de Prosh : voir les mentions légales . Contact pour toute question relative à vos données : TODO-LEGAL: e-mail du contact données personnelles (ou DPO).

1. Données traitées, finalités et bases légales

Finalité	Données	Base légale
Créer et gérer votre compte (client ou commerçant)	Adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), nom et prénom (commerçants)	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traiter vos commandes, les transmettre au commerçant, gérer le retrait, le paiement et le service après-vente	Nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, contenu et montant de la commande, identifiants de paiement Stripe, date et version des conditions acceptées	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vous envoyer les e-mails liés à vos commandes	Adresse e-mail, contenu de la commande	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Inscrire et gérer les commerçants : magasin, catalogue, abonnement, versement des fonds	Identité du dirigeant, dénomination, adresse et numéro SIRET du magasin, produits, identifiants de compte Stripe et d'abonnement, accès techniques à votre site (chiffrés)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Vous proposer des produits proches de vous	Position (obtenue via votre navigateur si vous l'autorisez, ou ville saisie)	Votre consentement (autorisation de localisation du navigateur) / exécution du contrat
Notifications sur l'application mobile	Identifiant de l'appareil pour les notifications (jeton)	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Mesure d'audience et amélioration du service	Pages consultées, interactions, identifiants techniques (voir la politique de cookies )	Votre consentement (art. 6.1.a) pour les traceurs sur votre appareil
Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques	Adresse IP, données de connexion	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Obligations légales (comptabilité, fiscalité, déclaration des vendeurs, demandes des autorités)	Données de transaction et d'identification	Obligation légale (art. 6.1.c)
Statistiques internes sur le service (événements métier, par exemple une commande finalisée)	Événement, identifiant technique	TODO-LEGAL: confirmer la base légale (intérêt légitime ou consentement)

Votre position n'est pas enregistrée dans votre compte. Les coordonnées utilisées pour une recherche apparaissent toutefois dans l'adresse de la page de résultats, et donc potentiellement dans les journaux techniques du service.

2. Destinataires

• Le commerçant auprès duquel vous commandez : il reçoit les données nécessaires à la préparation et à la remise de votre commande (nom, produits commandés). Il traite ensuite ces données pour sa propre activité de vente.
• Stripe : prestataire de paiement (paiement, vérification d'identité des commerçants, lutte contre la fraude).
• PostHog (instance hébergée dans l'Union européenne) : mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez.
• Google : service de notifications Firebase pour l'application mobile ; Google Maps Platform pour la saisie et la géolocalisation des adresses des magasins ; bouton de connexion Google sur les pages de création de compte.
• Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr) : service public utilisé pour convertir votre position en ville et pour la saisie d'une localisation.
• Notre hébergeur (TODO-LEGAL: dénomination sociale de l'hébergeur) et notre prestataire d'envoi d'e-mails (TODO-LEGAL: nom du prestataire d'e-mails).
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'impose (notamment l'administration fiscale).

Certains de ces prestataires (notamment Stripe et Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types). TODO-LEGAL: confirmer les garanties applicables pour chaque prestataire.

3. Durées de conservation

• Compte : tant que le compte est actif, puis suppression à votre demande (sous réserve des obligations légales ci-dessous).
• Données de commande, de facturation et de transaction : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, pour les besoins comptables et de preuve.
• Choix en matière de cookies : 6 mois.
• Traceurs de mesure d'audience : 13 mois au maximum.
• Journaux techniques : TODO-LEGAL: durée de conservation des journaux.
• Autres données : TODO-LEGAL: compléter si nécessaire après revue des traitements.

4. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement (sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à TODO-LEGAL: e-mail du contact données personnelles (ou DPO) ; une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

5. Sécurité

Prosh met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : mots de passe chiffrés de manière irréversible, connexions chiffrées (HTTPS), chiffrement des identifiants techniques d'accès aux sites des commerçants, et accès restreint aux données. Vos données de carte bancaire sont saisies directement auprès de Stripe et ne transitent pas par nos serveurs.