Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site Prosh (le « Site »).

Éditeur du Site

• Dénomination sociale : TODO-LEGAL: dénomination sociale
• Forme juridique : TODO-LEGAL: forme juridique (SAS, SASU, SARL...)
• Capital social : TODO-LEGAL: montant du capital social
• Siège social : TODO-LEGAL: adresse du siège social
• Immatriculation : TODO-LEGAL: numéro SIREN et ville du greffe (RCS)
• Numéro de TVA intracommunautaire : TODO-LEGAL: numéro de TVA intracommunautaire
• Directeur de la publication : TODO-LEGAL: nom du directeur de la publication
• Contact : TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact · TODO-LEGAL: numéro de téléphone de contact (facultatif)

Hébergeur

• Dénomination sociale : TODO-LEGAL: dénomination sociale de l'hébergeur
• Adresse : TODO-LEGAL: adresse de l'hébergeur
• Téléphone : TODO-LEGAL: téléphone de l'hébergeur

Nature du service

Prosh est une place de marché en ligne qui met en relation des consommateurs et des commerçants indépendants afin de réserver des produits en ligne et de les retirer en boutique (« Click & Collect »). Prosh n'est pas le vendeur des produits proposés : la vente est conclue entre le consommateur et le commerçant. Voir les conditions générales d'utilisation .

Point de contact et signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), le point de contact unique permettant aux utilisateurs et aux autorités de communiquer directement avec Prosh, par voie électronique et en français, est : TODO-LEGAL: adresse e-mail de contact.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle considère comme illicite (par exemple une offre ou un produit) en écrivant à cette adresse. Pour que le signalement puisse être traité, merci d'indiquer :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est selon vous illicite ;
• l'adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
• votre nom et votre adresse e-mail (sauf pour les infractions mentionnées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE) ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de ce professionnel. Médiateur : TODO-LEGAL: nom du médiateur de la consommation · TODO-LEGAL: adresse postale du médiateur · TODO-LEGAL: site internet du médiateur.

Propriété intellectuelle

La structure du Site, ses textes, graphismes, logos et marques sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les photographies et descriptions des produits restent la propriété des commerçants qui les mettent en ligne.

Données personnelles et cookies

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